Dernière mise à jour : 23 mars 2026

APERÇU

Bienvenue chez Flexio ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Flexio, studio créatif spécialisé en gestion de réseaux sociaux, production de contenu et relations de presse. Les présentes Conditions d'utilisation (« CU ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous faites appel à nos services, visitez notre site web ou entrez dans toute relation d'affaires avec nous (les « Services »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant notre site, en nous contactant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre province ou État de résidence.

Pour utiliser nos Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation et de contact. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 — Nos services

Flexio offre des services professionnels en gestion de réseaux sociaux, production de contenu (textes, visuels, vidéos, podcasts, etc.) et relations de presse. La nature précise des services fournis est définie dans le contrat ou le mandat signé entre vous et Flexio.

Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos services et nos livrables. Toutefois, les résultats obtenus (portée organique, couverture médiatique, engagement, etc.) dépendent de nombreux facteurs externes hors de notre contrôle et ne peuvent être garantis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos offres de services à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Article 3 — Mandats et engagements

Lorsque vous faites appel à nos services, vous nous soumettez une demande ou signez un contrat de mandat. Flexio se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout mandat, à sa discrétion. Un mandat n'est considéré comme accepté qu'après confirmation écrite de Flexio (par e-mail ou contrat signé).

Vous êtes responsable de nous fournir en temps voulu les informations, actifs, accès et approbations nécessaires à la bonne exécution de nos services. Tout retard imputable au client pourra entraîner un ajustement des délais de livraison.

Les modalités de résiliation ou de modification d'un mandat en cours sont définies dans le contrat spécifique qui vous lie à Flexio.

Article 4 — Prix et facturation

Les honoraires applicables à chaque mandat sont définis dans le contrat ou la proposition commerciale transmise par Flexio. Sauf mention contraire expresse, les prix n'incluent pas les taxes applicables ni les frais de tiers (achats publicitaires, frais de plateformes, droits d'image, etc.), qui sont facturés séparément.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et à régler les factures dans les délais convenus. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services en cours, conformément aux modalités prévues au contrat.

Article 5 — Livraison des livrables

Les délais de livraison indiqués dans nos mandats sont des estimations basées sur les informations disponibles au moment de la signature. Flexio s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des éléments hors de son contrôle (délais d'approbation client, pannes de plateformes, événements imprévus, etc.).

La livraison des livrables est considérée comme complète dès leur transmission par e-mail, via nos outils de collaboration ou toute autre méthode convenue entre les parties.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Contenus produits par Flexio
Sauf disposition contraire expressément prévue au contrat, les contenus créés par Flexio dans le cadre d'un mandat (textes, visuels, vidéos, stratégies, etc.) vous sont cédés à titre exclusif une fois le paiement intégral reçu. Jusqu'à ce moment, Flexio conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces livrables.

Contenus fournis par le client
Vous garantissez que les contenus, images, textes, marques et autres actifs que vous nous transmettez pour la réalisation de nos services ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces éléments dans le cadre strict de l'exécution de votre mandat.

Marques et identité de Flexio
Les noms, logos, signatures visuelles et autres éléments d'identité de Flexio sont notre propriété exclusive. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

Flexio se réserve le droit de mentionner votre nom et de présenter les travaux réalisés dans le cadre de votre mandat à titre de référence ou dans son portfolio, sauf indication contraire de votre part.

Article 7 — Outils et plateformes tierces

Dans le cadre de nos services, nous utilisons divers outils et plateformes tierces (outils de planification, plateformes de réseaux sociaux, logiciels de conception, solutions de gestion de projet, etc.). Ces outils sont soumis aux conditions d'utilisation de leurs éditeurs respectifs.

Nous fournissons l'accès à ces outils dans le cadre de nos services « en l'état » et déclinons toute responsabilité pour les interruptions, modifications ou dysfonctionnements liés à ces plateformes tierces. Il vous incombe de vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions applicables à ces outils lorsque vous y avez accès directement.

Article 8 — Liens vers des tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites ou plateformes exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. Si vous choisissez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Article 9 — Confidentialité des informations client

Dans le cadre de nos mandats, vous pouvez être amené(e) à nous partager des informations confidentielles (stratégies d'affaires, données commerciales, contacts médias, etc.). Flexio s'engage à traiter ces informations avec la plus stricte confidentialité et à ne les utiliser qu'aux fins d'exécution de votre mandat, conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique.

Article 11 — Retours d'expérience et témoignages

Si vous nous transmettez des retours d'expérience, suggestions, avis ou témoignages concernant nos services, vous nous accordez une licence pour les utiliser à des fins de communication, de promotion et d'amélioration de nos services, sous réserve de votre accord préalable pour tout usage public nominatif.

Vous déclarez que tout retour transmis est exact et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Article 12 — Erreurs et inexactitudes

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Article 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder à nos Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit :

• D'utiliser nos Services à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes
• De violer toute réglementation applicable (locale, provinciale, fédérale ou internationale)
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Flexio ou de tiers
• De harceler, intimider ou nuire à nos collaborateurs ou à d'autres personnes
• De transmettre des informations fausses ou trompeuses
• D'envoyer des communications non sollicitées (pourriels, chaînes de lettres, etc.)
• D'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• D'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible dans nos systèmes
• D'utiliser des outils automatisés, robots ou dispositifs de scraping pour accéder à nos Services

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos Services à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.

Article 14 — Agents automatisés

Si vous utilisez, autorisez ou déployez un agent logiciel autonome ou semi-autonome pour accéder à nos Services, cet agent doit : s'identifier clairement comme tel dans toutes ses requêtes, ne pas imiter un comportement humain, ne pas contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès, et répondre honnêtement à toute vérification visant à distinguer un accès humain d'un accès automatisé. Tout accès automatisé non conforme à ces règles est strictement interdit.

Article 15 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier tout accord ou votre accès à nos Services, à notre entière discrétion et à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf en cas de manquement grave. Vous demeurerez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, la confidentialité, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et toute disposition dont la nature implique une survie à la résiliation resteront applicables après la fin du présent accord.

Article 16 — Exclusion de garanties

Les informations présentées sur notre site sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.

NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS (PORTÉE, ENGAGEMENT, COUVERTURE MÉDIATIQUE, ETC.). CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE INTÉGRALEMENT APPLICABLES.

Article 17 — Limitation de responsabilité

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Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera dissociée du reste des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 20 — Renonciation et accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que le contrat de mandat signé entre les parties, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Flexio et se substituent à tout accord antérieur.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez transférer ou céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Flexio peut transférer ou céder ses droits et obligations sans votre consentement préalable.

Article 22 — Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Vous et Flexio consentez à la compétence des tribunaux compétents de Montréal, Québec, pour tout litige découlant des présentes Conditions.

Article 23 — Modification des Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via notre site web. Votre utilisation continue de nos Services après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 24 — Coordonnées

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